La présente Charte s’applique à la fois aux CGV et aux CGU du Site ainsi qu’à la société WEBCOM AGENCY.
Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous :
« Webcom » désigne Webcom Agency SASU au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 831 788 211, dont le siège social est au 454 rue du président Wilson, 46000 Cahors;
« CGU » désignent les conditions générales d’utilisation du Site, accessibles
www.webcom-agency.fr
« CGV » désignent les conditions générales de vente de WEBCOM AGENCY, accessibles
www.webcom-agency.fr
« Charte » désigne la présente charte sur la protection des données personnelles et engagements de confidentialité et de sécurité ;
« CNIL » désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
« Données Personnelles » désignent les informations nominatives de l’Utilisateur ;
« WEBCOM AGENCY » désigne le groupe d’entreprises au sens de l’article 4.19 du RGPD qui exerce le contrôle de WEBCOM AGENCY et les entreprises qu’elle contrôle ;
« RGPD » désigne Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Site » désigne le site accessible à l’adresse www.webcom-agency.fr ;
« Traitements » désignent collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » désigne l’utilisateur du Site, qu’il soit client ou un simple visiteur du Site.
WEBCOM AGENCY a mis en place la présente Charte afin que l’Utilisateur puisse communiquer ses Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle WEBCOM AGENCY s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données Personnelles de manière loyale et transparente.