La présente Charte s’applique à la fois aux CGV et aux CGU du Site ainsi qu’à la société WEBCOM AGENCY.
Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous :
« Webcom » désigne Webcom Agency SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 911 507 960, dont le siège social est au bat D, 2 chemin du pigeonnier de la Cépière, 31200 TOULOUSE
« CGU » désignent les conditions générales d’utilisation du Site, accessibles
www.webcom-agency.fr
« CGV » désignent les conditions générales de vente de WEBCOM AGENCY, accessibles
www.webcom-agency.fr
« Charte » désigne la présente charte sur la protection des données personnelles et engagements de confidentialité et de sécurité ;
« CNIL » désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
« Données Personnelles » désignent les informations nominatives de l’Utilisateur ;
« WEBCOM AGENCY » désigne le groupe d’entreprises au sens de l’article 4.19 du RGPD qui exerce le contrôle de WEBCOM AGENCY et les entreprises qu’elle contrôle ;
« RGPD » désigne Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Site » désigne le site accessible à l’adresse www.webcom-agency.fr ;
« Traitements » désignent collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » désigne l’utilisateur du Site, qu’il soit client ou un simple visiteur du Site.
WEBCOM AGENCY a mis en place la présente Charte afin que l’Utilisateur puisse communiquer ses Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle WEBCOM AGENCY s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données Personnelles de manière loyale et transparente.