Qu’est-ce que la loi AVIA contre la haine en ligne 

Le développement des moyens de communication a libéré la parole en permettant à un nombre de plus en plus important de citoyens, du monde entier, de s’exprimer via internet. Toutefois, cette liberté s’est accompagnée par la prolifération de propos haineux, racistes et antisémites, en principe interdit par la loi dans la vie réelle. Ces abus restaient impunis en l’absence d’arsenal juridique efficace, permettant leur réprobation et leur jugement.

Ce phénomène a inspiré l’idée de réfléchir à une procédure juridique pour garantir plus efficacement le respect de la loi contre la haine sur la toile. À cet effet, la députée LREM de Paris, Laetitia Avia a présenté une loi (qui porte désormais, son nom « loi Avia ») pour contrer la haine en ligne. Cette proposition S’inspire de la loi allemande NetzDG du 1er octobre 2017. Elle s’inscrit, par ailleurs, dans le plan national triennal 2018-2020 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme publié par le Gouvernement français en mars 2018, qui prévoyait de modifier la législation nationale en vue de lutter contre la haine en ligne.

La députée Laetitia Avia a estimé que ce phénomène a atteint une ampleur intolérable. C’est ainsi qu’elle le déclara lors d’une interview accordée à l’AFP qu’internet est « le premier lieu d’expression de la haine aujourd’hui », et que « l’impunité règne », surtout que « Peu de plaintes sont déposées, peu d’enquêtes aboutissent, peu de condamnations sont prononcées ». En plus, « Facebook et les hashtags assurent aux propos haineux une viralité insupportable » par ailleurs, il se trouve qu’en tant que femme noire, elle a fait l’objet d’injures racistes.

La loi 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », consacra déjà une responsabilité des hébergeurs, quand un contenu illicite leur est signalé. Cette loi insuffisante fait remarquer l’initiatrice de la loi Avia, car elle distinguait les éditeurs des hébergeurs. De ce fait, de nombreuses plateformes se réfugient derrière cette ambigüité pour fuir leurs responsabilités. Enfin, la loi de 2004 énonce que les hébergeurs qui assurent la mise en ligne de ces contenus illicites doivent agir « promptement » pour les retirer, à partir du moment où ils en ont connaissance. Il fallait exiger des opérateurs de l’internet d’agir plus que « promptement » car ils contribuent à accélérer la diffusion et à étendre la portée des propos haineux.

Ainsi, la loi proposée vise à obliger les réseaux sociaux, les plateformes numériques et les moteurs de recherche à retirer les contenus illégaux sous 24h sous peine de sanctions pécuniaires très sévères. La loi prévoit aussi, la possibilité de demander aux fournisseurs d’accès internet, à travers une procédure d’urgence, le blocage ou le déréférencement d’un site illégal.

Tout contenu stigmatisant une race, une religion, un genre ou un handicap est considéré comme illicite. Lors de la discussion de la proposition de cette loi, au parlement, les députés ont ajouté à cette liste, la provocation au terrorisme et la pédopornographie. De plus, la loi durcit les exigences envers les plateformes leur soumettant plusieurs obligations. Ils sont désormais redevables de perspicacité et de transparence quant aux moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les abus. Ils sont obligés de coopérer avec les entités concernées notamment avec la justice. Elles doivent mieux protéger les mineurs et rendre compte de résultats efficients.

L’assemblée a voté cette loi par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. Les opposants à cette loi ont évoqué plusieurs conséquences malheureuses de celle-ci. Toutefois la loi prévoit plusieurs dispositions afin d’éviter ses éventuels effets pervers :

La définition même de la notion de « haine sur internet » a suscité l’inquiétude des acteurs du net et des défenseurs de la liberté d’expression. Pour éviter toute ambigüité et abus d’interprétation, le texte de loi adopté a spécifié cette dernière. Il s’agit d’après l’article 1 de ce texte de « Tout contenu contrevenant manifestement aux dispositions mentionnées aux cinquièmes, septième et huitième alinéa de l’article 24, à l’article 24 bis et aux troisièmes et quatrièmes alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 ainsi qu’aux articles 22723, 22724 et 42125 du Code pénal. ».

Pour être conforme aux prescriptions européennes la loi ne confère pas aux plateformes un rôle de surveillance mais les oblige à répondre aux signalements de contenus haineux et les retirer au plus vite. Les plateformes sont tenues d’afficher un bouton normalisé permettant aux internautes de signaler les abus. De cette façon, le pouvoir des GAFA sur la parole citoyenne sur le réseau demeure limité. En plus, le recours contre les signalements abusifs reste possible et à portée des internautes subissant une censure injuste.

En conclusion, à l’heure actuelle, il est impossible d’évaluer l’impact de cette loi sur la limitation des propos haineux sur internet. Toutefois, une solution à la diffusion massive sur internet, de ces propos s’imposait.